Créer une société : pourquoi passer par le notaire ?
Les points juridiques à sécuriser avant de lancer son activité.
Lancer son entreprise est un projet enthousiasmant. Toutefois, la pérennité de votre activité dépend en grande partie de la solidité de ses fondations juridiques. Le notaire est un partenaire incontournable pour sécuriser votre projet.
1. Choisir la forme juridique
SARL, SA, SAS, SUARL... Le choix de la structure juridique a des conséquences fiscales et sociales importantes. Le notaire vous conseille la forme la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle.
2. Rédiger les statuts
Les statuts sont le règlement intérieur de votre société. Une rédaction sur mesure par un notaire permet de prévenir les situations de blocage et de protéger les intérêts de chaque associé.
3. Sécuriser les apports et responsabilités
Le notaire s’assure de la réalité des apports en capital (numéraire ou nature) et vous informe sur l’étendue de votre responsabilité vis-à-vis des créanciers de l’entreprise.
4. Anticiper les conflits entre associés
L’intégration de clauses spécifiques (agrément, exclusion, préemption) dans les statuts permet de régler à l’avance les potentiels litiges entre associés.
Conseil du Notaire
"Des statuts bien rédigés évitent de nombreux litiges. Ne négligez pas cette étape cruciale en utilisant des modèles standardisés trouvés sur internet."
Notre pôle droit des affaires vous assiste de la création à la transmission de votre entreprise pour sécuriser votre parcours entrepreneurial.
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